Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DES APPLICATIONS QOTMII

Date de dernière mise à jour : 8 mars 2024

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LES APPLICATIONS QOTMII

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours aux applications QOTMII maintenues par QOTMII (les “applications”).

En accédant aux applications QOTMII ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue des applications QOTMII sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. Définitions

«Application» ou « Application QOTMII» : désigne la et/ou les Application QOTMII fournies par QOTMII, téléchargeables par l’Utilisateur sur son appareil mobile, et permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

« Compte Utilisateur » ou « Compte » : désigne le Compte créé par QOTMII pour l’Utilisateur, afin qu’il ait accès aux Services de QOTMII.

« Services » ou « Services QOTMII» désigne l’ensemble des Services fournis par QOTMII à l’Utilisateur en fonction de son inscription / Abonnement à l’Application.

« Utilisateur » : désigne la personne physique bénéficiant des Services et ayant accepté les présentes CGU.

• Description des services ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Application propose une série d’indicateurs de mesure de réputation numérique. La consultation des résultats et l’Accès aux fonctionnalités de l’Application nécessitent que l’Utilisateur crée son Compte.

Dès que l’Utilisateur a téléchargé l’Application et créé son compte, il peut accéder aux résultats des indicateurs QOTMII.

En cliquant sur une personnalité, l’Utilisateur accède à la fiche de la personnalité.

Pour la création de son Compte, l’Utilisateur doit remplir les champs nécessaires obligatoires. Un mail de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur pour l’activation du Compte.

La liste de Services est indicative et non limitative et peut être amenée à évoluer dans le temps avec les différentes versions de l’Application sans remettre en cause la validité des présentes CGU.

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit utiliser :

• Sous IOS : un appareil disposant du système d’exploitation IOS 12.2 ou supérieur
• Sous Android : un appareil disposant du système d’exploitation Android 5.0 Lollipop ou supérieur

L’Utilisateur peut accéder à une FAQ détaillant les mécaniques de fonctionnement de l’Application. L’Utilisateur peut consulter la FAQ dans l’Application ainsi que sur le site Web QOTMII.com à l’adresse suivante : https://QOTMII.com/f-a-q/

L’Utilisateur peut accéder à la Politique de confidentialité disponible dans l’Application.

A aucun moment et dans aucun contexte que ce soit, nos applications Qotmii ne représentent une entité gouvernementale, quelle qu’elle soit et où qu’elle soit.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le applications QOTMII est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur les applications QOTMII y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de QOTMII. Les éléments figurant sur ces applications QOTMII ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

• UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation des applications QOTMII ou des services (le “Contenu de l’Entreprise”). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation des applications QOTMII et des services offerts sur les applications. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

• UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser les applications QOTMII pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser les applications QOTMII de quelconque façon qui pourrait nuire aux applications, aux services ou à l’activité commerciale de QOTMII.

Vous acceptez également de ne pas utiliser les applications QOTMII pour les fins suivantes :

1. a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
2. b) violer la propriété intellectuelle de QOTMII ou de toute autre tierce partie ;
3. c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de QOTMII ou d’autrui ;
4. d) commettre une fraude ;
5. e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
6. f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
7. g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
8. h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

• PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant nos applications, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant les applications, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des informations sur les lancements de produits QOTMII, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom. Selon l’utilisation que vous faites de nos applications, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à nos applications QOTMII ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés “GIF invisibles”), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur les applications. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

• INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

1. a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou des applications QOTMII;
2. b) violer ou tenter de violer la sécurité des applications QOTMII par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

• PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation des applications QOTMII est à vos risques.

• INDEMNISATION
  Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne QOTMII et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus des applications QOTMII, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

• POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser les applications QOTMII ou tout service offert sur les applications QOTMII à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

• LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur nos applications.

• INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

• INTERRUPTIONS DE SERVICEIl se peut que nous ayons à interrompre votre accès aux applications QOTMII afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès aux applications QOTMII peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

• RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre utilisation des applications QOTMII à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité des applications QOTMII ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du applications QOTMII ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

• AUCUNE GARANTIE Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu des présentes applications QOTMII est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur les applications.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que les applications QOTMII soient disponibles sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que les applications QOTMII et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Les applications QOTMII et son contenu sont fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions des applications QOTMII qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur QOTMII ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès aux applications QOTMII ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant aux applications QOTMII ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de QOTMII ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de QOTMII ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser les applications QOTMII ou le service en question.

• CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, les applications QOTMII disposent d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ci-dessous

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

• LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation des applications, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de QOTMII découlant de votre utilisation des applications QOTMII est limitée à dix (10) dollars canadiens ou le montant payé à QOTMII dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

• QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

MENTIONS LÉGALES

QOTMII est une gamme d’applications mobiles proposées par QOTMII Technologies Inc, personne morale légalement constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège social au 12 montée du Boisé, Stoneham (QC) G3C 0J1 Canada.

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@QOTMII.com